Conditions Générales de Vente Tuteurs-vignes.com
PASSER COMMANDE
Le moyen le plus simple et le plus rapide pour passer commande est de passer par notre site de vente en ligne.
Vous pouvez également passer commande par e-mail (contact@tuteurs-vignes.com),
MOYENS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (paiement sécurisé sur le site), ou virement.
Nous expédions votre commande dès réception de votre règlement : le paiement carte bancaire vous assure donc la livraison la plus rapide.
DEVIS
Vous avez la possibilité de réaliser un devis par mail afin de bénéficier de tarifs spéciaux sur des commandes importantes (Supérieures à 5 palettes)
Il vous suffit d’ajouter les références souhaitées et nous vous répondrons sous 24h.
Livraison
DELAIS INDICATIFS POUR LES REFERENCES EN STOCK
France Métropolitaine et Monaco : Votre commande est livrée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés selon le poids et le volume de l’expédition.
Corse : Votre commande est livrée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés selon le poids et le volume de l’expédition.
UE : Votre commande est livrée dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés selon le poids et le volume de l’expédition.
Hors CEE : Nous contacter pour une estimation des délais de livraison.
Cas particulier d’une commande volumineuse :
Pour certaines commandes volumineuses vendues sur devis uniquement votre commande fait l’objet d’une cotation transporteur spécifique avec des délais variables.
MODALITES DE LIVRAISON
En fonction du stock disponible, votre commande est expédiée le lendemain de sa validation, les envois se font du lundi au vendredi (pas d’expédition les samedis, dimanches et jours fériés).
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi pour les professionnels.
Votre commande est susceptible d’être répartie en plusieurs colis. Dans ce cas, nous essayons dans la mesure du possible de regrouper ces colis en une seule livraison.
RETOUR
Conformément à la loi Hamon, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de revenir sur votre achat. Vous devez alors exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de votre colis. Les frais de retour seront à votre charge.
Sont repris uniquement les articles n’ayant pas été utilisé (hors frais de port), et dont l’emballage est conforme à la remise en vente.
Pour procéder à un retour de marchandise, merci de prendre contact avec l’équipe tuteurs-vignes.com par mail à contact@tuteurs-vignes.com
COUT DU TRANSPORT
Nous facturons une participation aux frais de port et d’emballage. Celle-ci dépend du nombre de palettes et du département de livraison via votre panier.
Autres pays et Corse :
Pour la Corse et tous les pays autres que la France, la facturation des frais de port se fait par rapport à un devis qui prend en compte le poids et le volume de l’expédition.
Vie privée et sécurité
Informatique et libertés
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Tuteurs-vignes.com s’engage à ne pas divulguer ces informations personnelles à des tiers.
Transactions sécurisées
Toute transaction est réalisée directement via notre banque.
Votre numéro de carte bancaire ne circule jamais en clair sur le site tuteurs-vignes.com et n’est pas connu de nos services .
Conditions générales de vente
Identification de la société
Le présent site Internet appartient à la société Tuteurs Vignes.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par Tuteurs-vignes.com de biens et services proposés par le site tuteurs-vignes.com, aux professionnels des secteurs viticoles, arboricoles et horticoles situés en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est en rapport direct avec son activité professionnelle. En tant que client professionnel, il dispose de droits et obligations spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web seraient destinés à un usage privé.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes clauses différentes ou contraires figurant sur les documents du client et notamment sur ses conditions générales d’achat, de sorte que toutes les ventes réalisées par Tuteurs-vignes.com sur son site Internet sont, sauf disposition contraire écrite accordée par Tuteurs-vignes.com, réalisées aux conditions ci-après décrites.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions ci-après décrites, avant de passer commande des produits proposés sur le site d’Tuteurs-vignes.com et en passant commande, le client accepte expressément et irrévocablement celles-ci.
Droit applicable – Juridiction
Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par Tuteurs-vignes.com sur son site Internet sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution et leur interprétation.
Les Tribunaux de Lille seront seuls compétents pour tous les différends liés à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et de toutes les ventes réalisées dans le cadre de celle-ci.
Caractéristiques des produits
Tuteurs-vignes.com s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques techniques essentielles des produits vendus sur son site Internet. Une confirmation de ces caractéristiques ou plus de détails sur celles-ci est possible en contactant le service client de la société par courrier électronique à l’adresse contact@tuteurs-vignes.com. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus en ligne par tuteurs-vignes.com sont neufs.
Disponibilité des produits
Les produits vendus par Tuteurs-vignes.com le sont toujours dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production de Tuteurs-vignes.com ou de ses fournisseurs, qu’il s’agisse de produits standards ou de commandes spéciales.
Tuteurs-vignes.com se réserve le droit à tout moment de supprimer pour des raisons techniques un des produits figurant sur son site Internet.
En cas de rupture de stock, Tuteurs-vignes.com prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.
En cas d’annulation de la commande, Tuteurs-vignes.com s’engage à rembourser dans les meilleurs délais au client les sommes qu’elle aurait pu percevoir. Toute indisponibilité des produits ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par Tuteurs-vignes.com de dommages et intérêts ou pénalités d’aucune sorte.
Enregistrement de la commande
Le « double clic » du client sur la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. A compter du double clic d’acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
Confirmation de la commande
Tuteurs-vignes.com s’engage à adresser au client un mail de confirmation de commande dans un délai maximal de 8 jours à compter de l’enregistrement de la commande sur son site Internet. La vente ne sera réputée formée qu’après confirmation de la commande par Tuteurs-vignes.com. A défaut de confirmation de commande dans le délai ci-dessus la commande sera considérée comme refusée. En conservant ce mail de confirmation de commande et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que Tuteurs-vignes.com lui recommande de conserver. Attention : ce mail indique que la vente est formée et non que le produit commandé est disponible.
Toute commande confirmée ne pourra plus faire l’objet d’aucune annulation, report d’échéance ou modification, sans l’accord écrit de Tuteurs-vignes.com.
A titre exceptionnel, Tuteurs-vignes.com se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un client dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l’adresse de livraison fournie par le client.
Prix
Les prix des produits figurant sur le site Internet de Tuteurs-vignes.com sont indiqués en Euros HT, net de tout escompte, hors frais de port.
Les prix figurant sur le site Internet de Tuteurs-vignes.com sont susceptibles de varier à tout moment étant précisé qu’en cas de variation, les prix appliqués au client seront ceux en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Mode de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande en ligne. Le client garantit à Tuteurs-vignes.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Tuteurs-vignes.com se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement à la commande.
Tuteurs-vignes.com se réserve en outre le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, sans que le client ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité d’aucune sorte.
En cas de défaut de paiement toutes les sommes dues par le client deviendront immédiatement exigibles.
A défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance résultant du délai prévu à l’article précédent, le client sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard égale à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement.
Sécurité des transactions
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client. Pour autant, les garanties accordées par Tuteurs-vignes.com au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par Tuteurs-vignes.com des fabricants de ces logiciels de paiement sécurisé.
Modalités de livraison
Les délais de traitement, de préparation et de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande et de règlement sur le site Tuteurs-vignes.com. Ils s’entendent toujours pour des produits livrés à l’adresse fournie par le client sur le bon de commande en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Il ne sera pas effectué de livraison le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
En cas de manque ou d’avarie de transport, le client devra signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci accompagnées de sa signature. Le client devra formaliser sa réserve sur le bon du transporteur et spécifier le caractère des dégradations sur les produits.
Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par Tuteurs-vignes.com de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d’aucune sorte.
Délai de traitement de la commande :
Les commandes passées par le site de vente en ligne de Tuteurs-vignes.com sont relevées tous les jours du lundi au vendredi. La société traite avant 13h les commandes passées la veille. Le client doit donc compter une journée ouvrable de traitement de la commande pour un produit payé en carte bleue.
Délai de préparation :
Tous les produits vendus par Tuteurs-vignes.com sont préparés à la commande et expédiés directement depuis les différents lieux de fabrication. Le délai de préparation de la commande est de 48h.
Délai de livraison :
France Métropolitaine et Monaco : Votre commande est livrée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés selon le poids et le volume de l’expédition.
Corse : Votre commande est livrée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés selon le poids et le volume de l’expédition.
UE : Votre commande est livrée dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés selon le poids et le volume de l’expédition.
Hors CEE : Nous contacter pour une estimation des délais de livraison.
Cas particulier d’une commande volumineuse :
Pour certaines commandes volumineuses vendues sur devis uniquement votre commande fait l’objet d’une cotation transporteur spécifique avec des délais variables.
Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l’état, le nombre et la conformité des produits livrés, lors de la livraison.
Toute réclamation sur les détériorations, les manquants ou la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de livraison, soit par courrier électronique à l’adresse contact@tuteurs-vignes.com, à défaut aucune réclamation ne sera plus admise par Tuteur-vignes.com quant à l’état, au nombre et à la conformité des produits livrés et ceux-ci seront réputés conformes et acceptés par le client.
En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité de ces défauts de conformité, détériorations ou manquants et devra laisser toute facilité à Tuteurs-vignes.com pour effectuer ou faire effectuer par un tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.
A cette fin, Tuteurs-vignes.com pourra solliciter à ses frais le retour des produits objets de la réclamation du client. Avant tout retour du produit, le client devra impérativement contacter Tuteurs-vignes.com en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@tuteurs-vignes.com afin d’obtenir un bon de reprise et un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné au client.
Si après contrôle par ses soins, un défaut de conformité, une détérioration ou un manquant était effectivement constaté, Tuteurs-vignes.com s’engage, soit à remplacer gratuitement les produits détériorés ou non conformes et à fournir les produits manquants soit à rembourser au client le prix de ces produits et à prendre en charge tous les frais inhérents au retour des produits détériorés ou non conformes et à l’expédition des nouveaux produits. Les défauts de conformité, détériorations ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Garantie
Tuteurs-vignes.com garantit ses produits contre tous défauts ou vices de matière, de fabrication et de conception pendant une durée propre à chaque produit, à partir de la date de livraison, cette durée de garantie figurant pour chaque produit sur la fiche produit jointe à celui-ci. Tuteurs-vignes.com étant un revendeur de produits, la durée et l’étendue de la garantie qu’il octroie à ses clients ne saurait en aucun cas excéder la durée et l’étendue de la garantie du fabricant.
Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices cachés, il devra avertir Tuteurs-vignes.com, sans délai à compter de la découverte des défauts ou des vices, en envoyant un mail à l’adresse contact@tuteurs-vignes.com en précisant la nature et l’étendue des vices ou défauts allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.
Le client devra laisser toute facilité à Tuteurs-vignes.com pour effectuer, ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. A cette fin, Tuteurs-vignes.comi pourra solliciter à ses frais le retour des produits objets de la réclamation du client, accompagnés de la facture d’achat.
Avant tout retour du produit, le client devra impérativement contacter Tuteurs-vignes.com en appelant le numéro de téléphone afin d’obtenir un bon de reprise et un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné au client.
Si à l’issue de ces constatations il s’avérait que les produits étaient bien défectueux, Tuteurs-vignes.com s’engage soit à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux soit à rembourser au client le prix de ces produits et à prendre en charge tous les frais de transport liés au retour des produits défectueux et à la réexpédition des produits de remplacement.
Il est expressément précisé que sont exclus de la garantie les défauts ou vices consécutifs, à une utilisation des produits non conforme aux notices d’utilisation, à une utilisation des produits non conforme à l’usage auquel ils sont destinés, à toute modification réalisée sur les produits, à des contraintes extérieures ou tout autre cas de force majeure ou à une usure normale.
Réserve de propriété
Tuteurs-vignes.com se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration dès la livraison.
En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Tuteurs-vignes.com qui pourra demander la restitution des produits non payés, les frais entraînés par la reprise des produits et le recouvrement des sommes dues étant à la charge du client.
Force majeure
Tuteurs-vignes.com sera dégagée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuite, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, grève interne ou externe, défaillances ou pannes de matériels internes ou externes, guerre, interruptions de transport, pénurie de matières premières, modification des lois ou règlements inhérents aux produits et d’une manière générale tout évènement échappant à son contrôle et ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, Tuteurs-vignes.com s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par écrit et le contrat liant Tuteurs-vignes.com au client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature que ce soit à la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin de celui-ci.
Non validation partielle – Renonciation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour Tuteurs-vignes.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses et conditions des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation pour elle à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Tuteurs-vignes.com. Tuteurs-vignes.com s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier, en précisant les nom, prénom, adresse et, si possible, la référence client. Identification de la société.